• Quel est le greffe du tribunal de commerce compétent pour me délivrer un extrait de k-bis ?

  • Il est parfois nécessaire de disposer de l'extrait kbis d'un partenaire économique en urgence. Que ce dernier soit mis à la disposition d'une banque ou d'un fournisseur, ou nécessité par un client qui souhaite assigner une entreprise en justice, une demande d'extrait kbis se veut toujours pressante. De plus, le K-bis mis à la disposition du demandeur doit être le plus actualisé possible pour refléter fidèlement l'identité de la société qu'il décrit. A qui s'adresser pour demander un extrait de K bis ?

    Le greffe du tribunal de commerce est compétent pour honorer une demande de kbis

    Extrait de K bis

    Le Kbis d'une entreprise est en réalité un extrait du RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés, qui regroupe l'ensemble des sociétés immatriculées auprès d'un Tribunal de Commerce. Ce fichier national est commun à l'ensemble des greffes des tribunaux de commerce, de sorte que chacun d'entre eux peut délivrer le K bis d'une société. Il est donc possible d'effectuer une demande d'extrait kbis auprès du greffe d'un Tribunal de Commerce différent de celui au sein duquel est immatriculée l'entreprise concernée. En revanche, le greffe d'aucune autre juridiction ne pourra accéder à une telle requête, quand bien même la demande est faite dans le bon département.

    Une commande de kbis peut être effectuée directement en ligne partout dans le monde

    Il n'y a pas que le greffe du tribunal de commerce qui puisse accéder à l'extrait K-bis d'une entreprise. En effet, la plateforme Infogreffe permet notamment d'accéder aux Kbis en ligne de toutes les entreprises immatriculées au RCS, ainsi qu'à d'autres documents (bilans, relevés, dépôts des comptes, etc). La demande de kbis (ici) en est donc largement facilitée grâce à un accès en ligne rapide et peu onéreux. La plateforme est gérée et mise à jour régulièrement par les agents de différents greffes des tribunaux de commerce, et les documents téléchargés possèdent donc autant de fiabilité que ceux qui pourraient être délivrés par un greffier de tribunal de commerce.

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